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Conditions Générales

du Programme Klaxit Plus

Dernière mise à jour le 20 déc. 2021

PRINCIPES ESSENTIELS

Le Programme Klaxit Plus (« Klaxit Plus ») est un Programme de fidélisation des clients et d’attribution de privilèges et d’avantages, dont l’objet est d’améliorer l’expérience d’utilisation de l’application Klaxit (tels que ces termes sont définis dans les Conditions d’Utilisation).

Les présentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent à Klaxit Plus, Programme mis à disposition par Klaxit SAS (ou « Nous »).

Les utilisateurs de Klaxit peuvent souscrire au Programme Klaxit Plus sur l’application iOS ou Android et devenir Adhérents au Programme. Les Adhérents au Programme qui participent à Klaxit Plus peuvent accéder à des privilèges et des avantages, en fonction de leur Statut dans le Programme Klaxit Plus.

Klaxit Plus est un service supplémentaire mis par Klaxit à la disposition des Adhérents au Programme à son entière discrétion.

Afin de faciliter le fonctionnement de Klaxit Plus, nous serons amenés à traiter et communiquer certaines données à caractère personnel, telles que vos coordonnées et votre statut.

Klaxit pourra modifier ou mettre fin à Klaxit Plus à tout moment.

Vous pouvez décider de résilier votre adhésion à Klaxit Plus à tout moment en nous faisant part de votre décision selon les modalités indiquées ci-dessous.

Les Adhérents au Programme qui décident de ne pas adhérer ou ne satisfont pas aux exigences de Klaxit Plus relatives à chaque Statut ne seront pas affectés et sont libres de continuer à utiliser l’application Klaxit comme ils l’entendent.

Vous restez soumis aux Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité de Klaxit lorsque vous utilisez l’application Klaxit.

CONDITIONS

Adhésion à Klaxit Plus

Vous gagnerez les Points suivants au moment où Klaxit traite la transaction liée à chaque covoiturage éligible effectuée par le biais de l’application Klaxit :

  • Vous gagnez dix (10) Points pour chaque covoiturage effectué sur Klaxit.

  • Vous pouvez également gagner des Points au titre d’opérations éligibles sur les comptes Klaxit.

Les Points seront crédités sur votre Compte Klaxit Plus (tel que ce terme est défini dans la section « Modifications apportées au Programme Klaxit Plus » ci-dessous) au cours de la Période du Programme pendant laquelle Klaxit traite les Points applicables (qui peut être une Période du Programme différente de celle au cours de laquelle ces points ont été acquis).

Vous gagnez des Point lorsque vous covoiturez en qualité de conducteur ou de passager. Le nombre de Points que vous pouvez acquérir pour chaque opération et les situations dans lesquelles aucun Point ne peut être acquis, sont sujets à modifications conformément aux présentes Conditions.

Maintien de votre Statut

Si vous respectez les Exigences en matière de Points vous permettant d’accéder à un Statut supérieur, vous accéderez directement au Statut concerné, jusqu’à la fin la suppression de votre compte utilisateur Klaxit.

Comment gagner des Points

Vous gagnerez les Points suivants au moment où Klaxit traite la transaction liée à chaque covoiturage éligible effectuée par le biais de l’application Klaxit :

  • Vous gagnez dix (10) Points pour chaque covoiturage effectué sur Klaxit.

  • Vous pouvez également gagner des Points au titre d’opérations éligibles sur les comptes Klaxit.

Les Points seront crédités sur votre Compte Klaxit Plus (tel que ce terme est défini dans la section « Modifications apportées au Programme Klaxit Plus » ci-dessous) au cours de la Période du Programme pendant laquelle Klaxit traite les Points applicables (qui peut être une Période du Programme différente de celle au cours de laquelle ces points ont été acquis).

Vous gagnez des Point lorsque vous covoiturez en qualité de conducteur ou de passager. Le nombre de Points que vous pouvez acquérir pour chaque opération et les situations dans lesquelles aucun Point ne peut être acquis, sont sujets à modifications conformément aux présentes Conditions.

Les Points acquis dans le cadre du Programme Klaxit Plus n’ont aucune valeur financière et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Klaxit a toute discrétion dans ses décisions relatives au crédit des Points sur votre compte, mais il agit toutefois de manière raisonnable.

Klaxit peut annuler vos Points ou ajuster votre solde de Points lorsque :

  • Klaxit estime, à son entière discrétion, que ces Points ont été obtenus au moyen ou dans le cadre d’une fraude ou en violation des Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité de Klaxit.

Solde de Points

Un compte Klaxit Plus, qui sera relié à votre Compte Utilisateur Klaxit et qui sera accessible par le biais de votre votre application Klaxit, vous sera attribué. Votre Compte Klaxit Plus et les Privilèges qui y sont attachés sont personnels et ne peuvent pas être partagés avec quiconque.

Vous pourrez consulter votre solde de Points à jour ainsi que les Avantages et Privilèges auxquels vous avez droit dans la section “Klaxit Plus“ qui figure dans l’application. Les Points acquis apparaissent généralement dans votre application Klaxit immédiatement après votre covoiturage validé.

Si vous constatez un problème lié aux informations affichées dans la section “Klaxit Plus“, vous devez le signaler dès que possible en contactant Klaxit par le biais de la section « Aide » dans l’application Klaxit ou à l’adresse suivante : support@klaxit.com . Nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou des documents supplémentaires pour corriger une erreur. Veuillez noter que cela peut prendre jusqu’à quatre semaines pour que les Points soient crédités sur votre Compte Utilisateur Klaxit.

Klaxit aura toute discrétion dans ses décisions relatives au crédit des Points sur votre Compte Klaxit Plus, mais il agira de manière raisonnable à cet effet.

Klaxit fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer que les soldes de Points sont exacts ; toutefois, l’affichage des Points dans votre section “Klaxit Plus“ pourra se trouver retardée en cas de dysfonctionnement du système ou de tout autre problème technique.

Avantages

Tous les Avantages sont accordés à la discrétion de Klaxit ; ils peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

Les Avantages ne peuvent être échangés contre des Points et n’ont aucune valeur financière.

Les détails des Avantages ainsi que les conditions et les limites auxquelles ils sont soumis sont énoncés dans les présentes Conditions.

Les Avantages fournis par des tiers peuvent requérir des démarches supplémentaires de votre part, notamment, l’acceptation de conditions supplémentaires ou la création d’un compte auprès de ce tiers.

Les Adhérents au Programme prendront à leur charge l’ensemble des impôts et taxes dus le cas échéant au titre de la perception des Avantages.

Klaxit ne saurait être tenu pour responsable, et décline toute responsabilité, au titre des produits ou services offerts par des tiers dans le cadre du Programme Klaxit Plus.

Afin d’assurer le succès Klaxit Plus, Klaxit peut être amené à collecter des informations sur les opérations liées aux Avantages procurés par des tiers à des fins d’information et d’établissement de rapports, dans chaque cas conformément aux conditions convenues entre le tiers fournisseur de l’Avantage et l’Adhérent au Programme.

Résiliation de l’adhésion

Le Programme Klaxit Plus a pour objet d’améliorer votre expérience de l’Application Klaxit. Si vous ne souhaitez pas y participer, vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment et sans motif. Pour résilier votre adhésion au Programme Klaxit Plus, vous devrez contacter l’Assistance Klaxit et en faire la demande. Vous pouvez nous contacter par le biais de la section « Aide » de l’application ou à l’adresse suivante : support@klaxit.com . Votre demande de résiliation sera traitée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés.

Une fois votre demande de résiliation traitée, 

  • votre Compte Klaxit Plus sera fermé et 

  • vous ne pourrez plus accéder à aucun des Privilèges et Avantages.

Vous pourrez de nouveau adhérer à Klaxit Plus à tout moment par le biais de l’application Klaxit.

Modifications apportées au Programme Klaxit Plus

Klaxit Plus est un nouveau Programme attrayant d’attribution de Privilèges et d’Avantages. Nous souhaitons qu’il fonctionne et qu’il améliore votre expérience liée à l’Application Klaxit. Toutefois, cela n’est pas garanti, et nous pouvons être amenés à être obligés ou décider de le modifier à tout moment ou à y mettre fin. Nous vous tiendrons informés de toutes modifications essentielles que nous y apporterons.

Vous reconnaissez que votre participation active au Programme Klaxit Plus ou l’utilisation de celui-ci valent acceptation de votre part de toutes modifications apportées aux présentes Conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque modification apportée aux présentes Conditions, vous pourrez résilier votre adhésion au Programme Klaxit Plus conformément à la section « Résiliation de l’adhésion » ci-dessus.

Si Klaxit doit mettre fin au Programme Klaxit Plus, aucun Point ne pourra être acquis après la date de la fin de ce Programme et toutes les adhésions au Programme Klaxit Plus ainsi que les Privilèges et Avantages seront résiliés, le cas échéant conformément aux conditions convenues entre le tiers fournisseur de l’Avantage et l’Adhérent au Programme.

Clôture de votre Compte Klaxit Plus

Klaxit pourra suspendre votre Compte Klaxit Plus pour quelque motif que ce soit, auquel cas Klaxit pourra supprimer tous Privilèges et Avantages jusqu’à ce que soit achevé tout examen.

Klaxit pourra fermer votre Compte Klaxit Plus en cas de fraude, d’utilisation abusive de l’Application Klaxit ou de manquement de votre part aux Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité de Klaxit qui vous sont applicables.

Si votre Compte d’Utilisateur est fermé, vous ne participerez plus à Klaxit Plus. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur les Privilèges et Avantages dont vous aurez bénéficié avant la clôture.

Données à caractère personnel

Afin de faciliter votre participation à Klaxit Plus, Klaxit procèdera au traitement de certaines données à caractère personnel, telles que le nombre de trajets que vous avez effectués, pour déterminer le Statut applicable. Si vous choisissez d’activer un Avantage offert par un tiers fournisseur d’Avantages, Klaxit lui communiquera votre nom et vos coordonnées afin d’améliorer le processus de souscription et confirmer le Statut applicable. Le tiers fournisseur d’Avantages pourra être amené à collecter des données supplémentaires au cours du processus de souscription et il vous en informera séparément.

Le tiers fournisseur d’Avantages sera le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant qu’il reçoit de Klaxit pour votre compte et qu’il collecte afin de vous fournir les Avantages. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur. Klaxit sera le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite pour déterminer votre Statut et pour vous envoyer des mises à jour de votre Statut et des Avantages auxquels vous avez droit. Pour de plus amples informations et pour en savoir plus sur vos droits au respect de la vie privée, veuillez consulter les Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité de Klaxit.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, les parties devront en premier lieu se rapprocher et envisager de le soumettre à une médiation conformément à la Model Mediation Procedure du Centre for Effective Dispute Resolution (« CEDR ») (ou toute autre procédure dont elles pourront convenir). Si l’autre partie n’accepte pas la médiation, Klaxit pourra, à son entière discrétion, soumettre le litige à la médiation à ses propres frais. Aucune des parties ne pourra engager une procédure judiciaire relative à un litige découlant des présentes Conditions tant que 

  • les parties ne seront pas convenues par écrit de ne pas procéder à une médiation ou 

  • au moins vingt-huit (28) jours ne se seront pas écoulés depuis que l’une ou l’autre des parties aura adressé une notification écrite du litige, étant entendu que le droit d’engager une procédure ne sera pas affecté par un quelconque retard.

Exclusion de responsabilité

Le Programme Klaxit Plus et/ou l’un quelconque de ses éléments peuvent être indisponibles ou faire l’objet d’inexactitudes ou d’interruptions à certaines périodes pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Klaxit. Nous déclinons toute responsabilité au titre d’une quelconque indisponibilité, interruption ou erreur de Klaxit Plus, de ses éléments ou de quelques Privilèges et Avantages que ce soit.

Le Programme Klaxit Plus et toutes les informations accessibles par le biais de ce dernier sont fournis uniquement à des fins d’information, en l’état et selon leur disponibilité. Nous, nos entités affiliées et les tiers fournisseurs d'Avantages et leurs mandataires ne donnons/ donnent aucune garantie, ni ne faisons/ font aucune déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, au caractère actuel, à l’exhaustivité ou au bon fonctionnement de Klaxit Plus, aux informations, supports, contenus, à la disponibilité et aux produits. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, notamment toutes garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité pour fraude, déclarations frauduleuses ou autres déclarations, qui ne peut pas être exclue par la loi.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables, au titre ou dans le cadre des présentes Conditions (notamment sur le terrain de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour faute), sur le fondement d’une fausse déclaration, d’un enrichissement injustifié (restitution) ou à tout autre titre) d’une perte de bénéfices, d’une perte de chiffre d’affaires ou d’activités, d’une perte de contrats ou d’accords, d’une perte d’économies escomptées, d’une privation de jouissance ou d’une corruption de logiciels, de données ou d’informations, d’une perte ou d’une atteinte au goodwill, ni d’aucun dommage indirect ou immatériel.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait limiter une quelconque responsabilité ne pouvant faire légalement l’objet d’une limitation, notamment d’une responsabilité au titre d’un décès ou d’un dommage corporel causé par une faute et d’une responsabilité pour fraude ou pour déclaration frauduleuse.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties et toute responsabilité au titre d’un quelconque acte ou omission de votre part ou d’un tiers.

Nous contacter

Pour toutes questions ou tous commentaires concernant Klaxit Plus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@klaxit.com .

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